(Crédits photo: © Candra - stock.adobe.com)
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous avez mis en location ? Un bug lors de la déclaration de revenus faite cette année peut vous priver d'une économie d'impôts substantielle. Quel est-il ?
Lorsqu'un propriétaire met en location un de ses logements, il génère des revenus fonciers. Avec le régime réel d'imposition, les charges liées à ce bien immobilier doivent être déduites, et si celles-ci s'avèrent supérieures aux revenus engendrés, on parle alors de déficit foncier . En cas d'excédent, ce dernier est reporté automatiquement dans la déclaration de revenus du ménage. Mais, cette année, un bug informatique empêche la récupération des données relatives aux excédents de déficits fonciers générés avant 2022. Résultat : certains contribuables risquent de ne pas profiter de cet avantage fiscal.
Des excédents de déficit foncier partiellement repris dans les déclarations de revenus
Chaque année, les ménages peuvent déduire jusqu'à 10 700 euros de déficit foncier de leurs revenus, (voire 15 300 euros dans certains cas). Une situation qui survient lorsque les charges inhérentes à un bien immobilier loué, à l'image des travaux d'entretien ou de la taxe foncière, sont supérieures aux loyers collectés. Dans certains cas, le déficit foncier peut excéder la limite de principe de 10 700 euros. Il est alors possible de reporter ce surplus sur les revenus fonciers des 10 années suivantes, ou sur l'ensemble des revenus du foyer au cours des 6 années suivantes.
Ce système permet aux propriétaires bailleurs de ne pas perdre l'avantage fiscal obtenu au cours d'une année. En principe, le déficit foncier des années précédentes est donc reporté automatiquement dans la déclaration de revenus du foyer fiscal. Cependant, cette année, un bug a été relevé par Le Parisien. Seul l'excédent de déficit foncier généré en 2022 a été automatiquement repris dans la déclaration faite en 2024 portant sur les revenus de 2023.
Les excédents de déficit foncier générés avant 2022 n'ont donc pas été pris en compte dans les déclarations d'impôt effectuées cette année. Les propriétaires bailleurs concernés vont donc perdre le bénéfice de cet avantage fiscal et payer davantage d'impôts au Trésor public que ce qu'ils auraient dû payer si l'excédent de déficit foncier avait été repris dans son intégralité, comme cela était le cas lors des années précédentes.
A lire aussi: Impôts et succession : deux nouvelles règles pour mieux protéger les personnes mariées
Une correction possible jusqu'au 26 juin de sa déclaration de revenus
Vous êtes concerné par le bug lié au déficit foncier ? Dans ce cas, il ne vous reste que quelques jours pour le signaler à l'administration fiscale. En effet, jusqu'au 26 juin, le service de déclaration permet de revenir sur les informations transmises à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Il est donc encore possible de corriger manuellement les chiffres indiqués à l'aide des déclarations de revenus précédentes. Dans ce cas, aucune pénalité n'est encourue par les déclarants.
Sans cela, le risque est d'"être lésés dès cette année en payant trop d'impôts, car le déficit foncier antérieur à 2022 ne viendra pas effacer le revenu foncier positif de 2023" résume Thibault Diringer, consultant en fiscalité et fondateur du site Corrige ton impôt au Parisien. Pire encore : même ceux dont le déficit foncier de 2022 suffisait à annuler le revenu foncier de 2023 pourraient perdre le bénéfice des déficits fonciers antérieurs à 2022, puisque ceux-ci pourraient ne pas être repris automatiquement lors de la déclaration de revenus de 2025.
Les ménages qui n'auraient pas réussi à revenir sur leur déclaration de revenus au plus tard le 26 juin devront se montrer patients, et attendre l'ouverture du service de correction en ligne. Une modification de leur déclaration de revenus sera alors possible entre le 31 juillet et le 4 décembre 2024.
IMPÔTS SUR LE REVENU
Estimez votre impôt
Retrouvez le simulateur d'impôt sur le revenu Boursorama, l'outil parfait pour la simulation et le calcul de vos impôts.
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer